RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GAZELEC DE PÉRONNE
3. Tarifs applicables au 1er janvier 2023 conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
4. Tarifs hors taxes et contributions
5. Distribution publique
TARIF
ABONNEMENT (€/an)
MATIÈRE (c€/kWh)
B0
75,0
10,220
B1
245,0
7,530
B2I
245,0
7,670
6. Tarifs au 1er janvier 2023 hors application du premier alinéa de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
7. Tarifs hors taxes et contributions
8. Distribution publique
TARIF
ABONNEMENT (€/an)
MATIÈRE (c€/kWh)
B0
75,0
19,389
B1
245,0
17,989
B2I
245,0
17,989
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