Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 30 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046886717
Texte parentLEGITEXT000046886694
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE MUNICIPALE MULTISERVICES DE LA RÉOLE

3. Tarifs applicables au 1er janvier 2023 conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

4. Tarifs hors toutes taxes (y compris hors CTA)

5. Distribution publique


TARIFS

PRIX

Tarif tranche 1 (0 à 1 000 kWh)

Abonnement annuel en €

85,20

Prix du kWh en c€

9,92

Tarif tranche 2 (1 000 à 6 000 kWh)

Abonnement annuel en €

85,20

Prix du kWh en c€

9,85

Tarif tranche 3 (6 000 à 30 000 kWh)

Abonnement annuel en €

274,8

Prix du kWh en c€

7,34

Tarif tranche 4 (30 000 à 150 000 kWh)

Abonnement annuel en €

274,8

Prix du kWh en c€

7,59

6. Tarifs au 1er janvier 2023 hors application du premier alinéa de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

7. Tarifs hors toutes taxes (y compris hors CTA)

8. Distribution publique


TARIFS

PRIX

Tarif tranche 1 (0 à 1 000 kWh)

Abonnement annuel en €

85,20

Prix du kWh en c€

25,10

Tarif tranche 2 (1 000 à 6 000 kWh)

Abonnement annuel en €

85,20

Prix du kWh en c€

26,00

Tarif tranche 3 (6 000 à 30 000 kWh)

Abonnement annuel en €

274,8

Prix du kWh en c€

21,00

Tarif tranche 4 (30 000 à 150 000 kWh)

Abonnement annuel en €

274,8

Prix du kWh en c€

21,00

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