Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 30 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046886751
Texte parentLEGITEXT000046886736
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 décembre 2022Fac-similé du JO du 31 décembre 2022 →

A modifié :

  • Arrêté du 11 janvier 2007
    Divisions : Art. ANNEXE II

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