Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 30 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046886838
Texte parentLEGITEXT000046886815
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE SOREGIES

3. Tarifs applicables au 1er janvier 2023 conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

4. Hors toutes taxes et contributions

5. Distribution publique


TARIFS

PRIX

Tarif BASE

Abonnement annuel en €

92,00

Prix du kWh en c€

9,7470

Tarif B0

Abonnement annuel en €

92,00

Prix du kWh en c€

9,7470

Tarif B1

Abonnement annuel en €

317,90

Prix du kWh Niveau 1 en c€

5,035

Prix du kWh Niveau 2 en c€

5,095

Prix du kWh Niveau 3 en c€

5,155

Prix du kWh Niveau 4 en c€

5,215

Prix du kWh Niveau 5 en c€

5,275

Prix du kWh Niveau 6 en c€

5,335

Aller plus loin

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