1. L'indemnité de maniement de fonds prévue à l'article 3 du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 est une indemnité représentative de frais attribuée, sans distinction de grade, aux militaires exerçant, en qualité de titulaire ou de suppléant, une fonction de trésorier militaire ou de sous-trésorier militaire.
ARRÊTÉ du 19 août 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
TexteARRÊTÉ du 19 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000046887038
Texte parentLEGITEXT000046887049
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