Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 août 2015 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Quel que soit le territoire de service, les montants annuels de l'indemnité de maniement de fonds, établis selon la catégorie de la trésorerie ou sous-trésorerie militaire, et compte tenu de l'importance de la gestion, sont les suivants :
CATÉGORIE
MONTANT ANNUEL en euros de l'indemnité
1 Trésorerie militaire spécialisée dans le paiement de la solde
720
2 Trésorerie militaire à gestion complexe
360
3 Sous-trésorerie militaire à gestion complexe
180
4 Autres trésoreries militaires
144
5 Autres sous-trésoreries militaires
72
2. La catégorie dont relève la trésorerie ou sous-trésorerie militaire est fixée par sa décision de création.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.