ARRÊTÉ du 19 août 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er août 2015.

TexteARRÊTÉ du 19 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031120717
Texte parentLEGITEXT000046887049
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 août 2015 (version du 1er août 2015)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 décembre 1974modifié fixant le montant des indemnités de responsabilité pécuniaire allouées à certains militaires est abrogé.

2. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2015.

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