Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, après les mots : « références de qualité » sont insérés les mots : «, les valeurs indicatives et les valeurs de vigilance » ;
3. 2° A l'article 3, les mots : « annexe III » sont remplacés par les mots : « annexe II » ;
4. 3° L'article 4 est ainsi modifié :
5. a) Le premier alinéa est supprimé ;
6. b) Au II, les mots : « II.-Les paramètres » sont remplacés par les mots : « Les paramètres » ;
7. 4° Les annexes I et II sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté ;
8. 5° L'annexe III est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 11 janvier 2007
Divisions : Art. Annexe III
A modifié :
- Arrêté du 11 janvier 2007 : art. 1, art. 3, art. 4