Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 30 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046887502
Texte parentLEGITEXT000046887479
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE MUNICIPALE BAZAS - ÉNERGIES

3. Tarifs applicables au 1er janvier 2023 conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

4. Hors taxes et contributions (CTA non incluse)

5. Distribution Publique


Tarifs éq. GDF

B0

B1

codes Régie

G100

G200

général

binôme, chauf.et chauf. ménagé

conso. Associées

de 0 à 6 000 kWh

de 6000 à 30 000 kWh

Usages

cuisine et ECS

chauf., ECS et/ou cuisine

Abonnements

RMG

RMG

en €/an

85,00

242,00

Consommations

RMG

RMG

en c€/kWh

9,85

7,55

6. Tarifs au 1er janvier 2023 hors application du premier alinéa de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

7. Hors taxes et contributions (CTA non incluse)

8. Distribution Publique


Tarifs éq. GDF

B0

B1

codes Régie

G100

G200

général

binôme, chauf.et chauf. ménagé

conso. Associées

de 0 à 6 000 kWh

de 6000 à 30 000 kWh

Usages

cuisine et ECS

chauf., ECS et/ou cuisine

Abonnements

RMG

RMG

en €/an

85,00

242,00

Consommations

RMG

RMG

en c€/kWh

22,00

20,55

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