Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, après les mots : « distribution publique » sont insérés les mots : «, à la ressource et aux points où l'eau est utilisée dans l'entreprise » ; 2° L'article 3 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa et au III, le mot : « préfet » est remplacé par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ; b) Le II est remplacé par les dispositions suivantes : « II. − Les fréquences indiquées dans les tableaux 1 et 2 de l'annexe II du présent arrêté peuvent être réduites pour tout ou partie des paramètres notés (4) des analyses de type R et C, à l'exception des paramètres microbiologiques, lorsque :
2. -les résultats des analyses réalisées sur une période d'au moins 3 ans sont tous inférieurs à 60 % de la limite ou référence de qualité du paramètre considéré ; -aucun facteur raisonnablement prévisible n'est susceptible d'entrainer une détérioration de la qualité des eaux.
3. Toutefois, la fréquence appliquée ne doit pas être inférieure à 50 % de la fréquence prévue dans les tableaux 1 et 2 de l'annexe II du présent arrêté. » ; c) Le III est ainsi modifié :
4. -les deux premiers alinéas sont supprimés ; -au troisième alinéa, les mots « le tritium » sont remplacés par les mots : « l'activité tritium ».
5. d) Au IV, les mots : « notés (3) » sont remplacés par les mots : « notés (4) ». 3° Les annexes I et II sont respectivement remplacées par les annexes I et II au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 janvier 2007 : art. 1, art. 3