Arrêté du 11 janvier 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 février 2007.

TexteArrêté du 11 janvier 2007

IdentifiantLEGIARTI000046887866

Texte parentLEGITEXT000046887859

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 janvier 2007 (version du 18 février 2007)Légifrance →

1. La fréquence des prélèvements et d'analyses à effectuer chaque année est définie en annexe II du présent arrêté.

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