Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046888221
Texte parentLEGITEXT000046888215
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 juin 2007 susviséest ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, les mots : « mentionnés à l'article R. * 1321-21 » sont remplacés par les mots : « respectant les prescriptions de l'article R. 1321-21 du code de la santé publique ».
3. 2° L'annexe II est ainsi modifiée :
4. a) Au 2.1.2, les mots : « L'évaluation de la vulnérabilité de la ressource » sont remplacés par les mots : « ainsi que sa vulnérabilité, » ;
5. b) Au 2.2.3, après les mots : « douze mois » est inséré le mot : « consécutifs » ;
6. 3° L'annexe V est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juin 2007 : art. 3, art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.