Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 octobre 2013 susviséest ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est ainsi modifié :
3. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les échantillons d'eau doivent être prélevés de manière à être représentatifs de la qualité de l'eau considérée. Les prélèvements sont réalisés dans les conditions d'exploitations habituelles des installations et conformément aux normes en vigueur. » ;
5. b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Pour les eaux conditionnées, les procédures mises en place par l'exploitant au titre de l'article R. 1322-29 du code de la santé publique doivent fixer les modalités de gestion des lots, notamment les exigences à respecter pour leur libération »
7. 2° L'article 9 est ainsi modifié :
8. a) La référence : « R. * 1321-21 » est remplacée par la référence : « R. 1321-21 » ;
9. b) La référence : « R. * 1322-44-3 » est remplacée par la référence : « R. 1322-44-3 » ;
10. 3° L'annexe I est ainsi modifiée :
11. a) Les tableaux 1 et 2 sont respectivement remplacés les tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté ;
12. b) Le tableau 3 est ainsi modifié :
13. -à la section : « Paramètres minéraux » du B, après le mot : « chrome » est inséré le renvoi : « (1) » ;
14. -le tableau est complété par un alinéa ainsi rédigé :
15. « (1) En cas de valeur supérieure à 6 µg/ L, il est procédé à l'analyse du chrome VI. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 2, art. 9
Divisions : Art. Annexe I