Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046889337
Texte parentLEGITEXT000046889308
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés ;
3. 2° L'arrêté du 8 janvier 2004 relatif aux formulaires de demande d'autorisation globale d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1, art. 3, art. 4
Arrêté du 8 janvier 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
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