Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés susvisés suivants sont abrogés :
2. 1° Arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
3. 2° Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 21 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. Annexe
Divisions : TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉES ; TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES ; TITRE III : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITS ; TITRE IV : MODALITÉS D'EXÉCUTION ; Annexe - Arrêté du 23 janvier 2008 : art. 9, art. 10, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Divisions : Titre Ier : Dispositions générales ; Titre II : Modalités de transmission des données ; Titre III : Modalités de valorisation des données ; Titre IV : Modalités de versement des crédits ; Titre V : Modalités d'exécution ; Annexes ; Art. Annexe 1