RattachementTitre IV : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITS
IdentifiantLEGIARTI000051732742
Texte parentLEGITEXT000046889392
Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 décembre 2022 (version du 14 juin 2025)Légifrance →
1. Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
2. Annexe I : Modalités de détermination de la part payée par l'assurance maladie selon le cas-prestations relevant du champ MCO ;
3. Annexe II : Modalités de détermination de la part payée par l'assurance maladie selon le cas-prestations relevant du champ MCO en ce qui concerne les hôpitaux des armées.
4. Annexe III : Modalités de valorisation de la part activité du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation.
5. Annexe IV : Modalités de valorisation de la part activité du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation en ce qui concerne les hôpitaux du service de santé des armées.
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