Arrêté du 31 décembre 2022 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

TexteArrêté du 31 décembre 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000051732747
Texte parentLEGITEXT000046889392
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 31 décembre 2022 (version du 14 juin 2025)Légifrance →

1. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DE LA PART PAYÉE PAR L'ASSURANCE MALADIE SELON LE CAS-PRESTATIONS RELEVANT DU CHAMP MCO EN CE QUI CONCERNE LES HÔPITAUX DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


DONNÉES

VARIABLES

Tarifs des séjours GHS

GHS

Forfaits journaliers hospitaliers FJH (incluant le forfait journalier ainsi que le forfait journalier de sortie)

FJH

Forfaits journaliers FJ

FJ

Tarif journalier de prestations

TJP

Durée de séjour DS

DS

Taux de remboursement TR

TR

Taux de ticket modérateur TM

= 1-TR

Ticket modérateur forfaitaire TMF 24 euros

24 euros

Coefficient géographique CG

CG

Coefficient prudentiel CP

CP

Coefficient relatif aux dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux (coefficient Ségur)

CS

CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %

Ticket modérateur M _ TM

M _ TM = (TJP*DS) * (1-TR)

Forfait journalier hospitalier M _ FJH

M _ FJH = (FJ × DS) + FJ (1)

Forfait journalier M _ FJ

M _ FJ = (FJ × DS)

Montant payé par l'assurance maladie AMO :

-si M _ TM < M _ FJH

M _ AMO = (GHS × CG x CP x CS) × TR-(M _ FJ-M _ TM)

-si M _ TM > M _ FJH

M _ AMO = (GHS × CG × x CP x CS) × TR

(1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie.

CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM

ET NON EXONÉRÉ DU FORFAIT JOURNALIER

Ticket modérateur M _ TM

0

Forfait journalier hospitalier M _ FJH

M _ FJH = (FJ × DS) + FJ

Montant payé par l'assurance maladie AMO

M _ AMO = (GHS × CG x CP x CS)-((FJ × DS) + FJ)

CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER

Ticket modérateur M _ TM

0

Forfait journalier hospitalier M _ FJH

0

Montant payé par l'assurance maladie AMO

M _ AMO = GHS × CG x CP x CS

CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %

soumis au TM de 24 € et non exonéré du forfait journalier

Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF

24 euros

Forfait journalier hospitalier M _ FJH

M _ FJ = (FJ × DS) + FJ

Montant payé par l'assurance maladie AMO

M _ AMO = (GHS × CG x CP x CS)-((FJ × DS) + FJ)-24

CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %

soumis au TM de 24 € et exonéré du forfait journalier

Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF

24 euros

Forfait journalier hospitalier M _ FJH

0

Montant payé par l'assurance maladie AMO

M _ AMO = (GHS × CG x CP x CS)-24

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