Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2023 au 3 septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046889829
Texte parentLEGITEXT000046889791
Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 décembre 2022 (version du 2 janvier 2023)Légifrance →
1. Pour l'indicateur « Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres », l'analyse des résultats permet, pour chaque établissement concerné, et exerçant une activité mentionnée au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, de déterminer s'il est considéré ou non comme étant au résultat attendu, dont les modalités de calcul sont définies dans une fiche descriptive mentionnée en annexe 2.
2. Pour les établissements concernés par cet indicateur :
3. - ceux considérés comme étant au résultat attendu perçoivent la totalité de la rémunération au titre de cet indicateur ;
4. - ceux considérés comme n'étant pas au résultat attendu ne sont pas rémunérés au titre de cet indicateur.
Aller plus loin
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