Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2023 au 3 septembre 2023.
TexteArrêté du 31 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046889837
Texte parentLEGITEXT000046889791
RéférenceAnnexe 6 de l'arrêté du 31 décembre 2022 (version du 2 janvier 2023)Légifrance →
1. ANNEXE 6
2. Dans le cas où l'évolution est disponible et calculable pour un indicateur, le score de cet indicateur correspond à la somme :
3. - du pourcentage de rémunération obtenu pour cet indicateur au titre du niveau atteint -déterminé selon les modalités définies au 1° de l'article 7- pondéré de la part de dotation allouée au titre du niveau atteint (soit 50 %) ;
4. - et du pourcentage de rémunération obtenu pour cet indicateur au titre de l'évolution - déterminé selon les modalités définies au 2° de l'article 7- pondéré de la part de dotation allouée au titre de l'évolution (soit 50 %).
5. Dans le cas où l'évolution n'est pas disponible et calculable, le score d'un indicateur correspond au pourcentage de rémunération obtenu pour cet indicateur au titre du niveau atteint.
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