Arrêté du 23 décembre 2022 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2023.

TexteArrêté du 23 décembre 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046890989
Texte parentLEGITEXT000046890968
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 23 décembre 2022 (version du 4 janvier 2023)Légifrance →

1. Prestations dérogatoires financées pour les établissements " Ex-OQN "


Région

N° caisse relai

N° caisse pivot

Finess

géographique

établissement

Finess

juridique

établissement

Raison sociale

Vecteur de

financement

mobilisé

Période

de

référence

Remboursement

des taxis

et nuitées

des personnels

Remboursement

des transport

extra-régionaux

aller-retour

des patients

Accompagnement

des familles

des patients

transférés

vers une autre

région

ou un autre

département

Montant

des versements

Montant

des versements

Montant

des versements

Grand Est

511

510024979

510000532

POLYCLINIQUE REIMS BEZANNES

AC MCO

2021

13 421,45

1 511,90

Normandie

141

140017237

140003278

HOPITAL PRIVE ST MARTIN-CAEN

AC MCO

2022

4 055,71

Ile-de-France

1931

930300553

CLINIQUE DE L'ESTREE

AC MCO

2022

596,92

Ile-de-France

1931

930021001

INSTITUT DE READAPTATION DE ROMAINVILLE

AC SSR

2022

449,92

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