Décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2023.

TexteDécret n°2023-2 du 2 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000046893020

Texte parentLEGITEXT000046893004

Référencearticle 9 du décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 (version du 16 janvier 2023)Légifrance →

1. Entrée en vigueur.

2. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 16 janvier 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.