1. Les données à caractère personnel enregistrées dans le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis sont les suivantes :
2. - identifiant national élève, étudiant ou apprenti. Ce numéro est constitué de l'année scolaire d'immatriculation et d'un numéro d'ordre non signifiant ;
3. - nom de famille ;
4. - nom d'usage ;
5. - prénoms ;
6. - sexe ;
7. - date de naissance ;
8. - lieu de naissance (mention du code commune pour les personnes nées en France ou du pays de naissance pour les autres).
9. Les données suivantes, qui sont utilisées dans le cas où le traitement automatique d'attribution de l'identifiant national élève n'a pu aboutir, sont également enregistrées :
10. - numéro d'identification du dernier établissement fréquenté ;
11. - date d'admission et date de radiation de l'élève, de l'étudiant ou de l'apprenti dans le dernier établissement fréquenté.