1. La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 2022 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 5 janvier 2023.
TexteArrêté du 18 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046896531
Texte parentLEGITEXT000046896509
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