RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 décembre 2022 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. ANNEXES
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414619A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
Se reporter aux modifications apportées par l'arrêté précité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.