Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le concours sur titres avec épreuves de recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants comporte une épreuve orale d'admission consistant en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel territorial au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : 25 minutes, dont 5 minutes au plus d'exposé). » ;
3. 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 2.-L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement de l'examen professionnel sont régis par le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. » ;
5. 3° L'article 3 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, les mots : « ou B » sont supprimés et la référence : « l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé » est remplacée par la référence : « l'article 17 du décret du 5 juillet 2013 précité » ; b) Au neuvième alinéa, les mots : « de la correction de l'épreuve écrite et » sont supprimés et la référence : « l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 » est remplacée par la référence : « l'article L. 325-19 du code général de la fonction publique » ; c) Le dernier alinéa est supprimé ; 4° Les articles 4,5 et 6 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2013-649 du 18 juillet 2013 : art. 4, art. 5, art. 6
A modifié :
- Décret n°2013-649 du 18 juillet 2013 : art. 1, art. 2, art. 3