Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° Aux articles 3 et 4, les mots : « vingt minutes » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq minutes » ; 2° Après l'article 4, il est ajouté un article 4 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 4 bis.-L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé. » ;
3. 3° Les articles 5,7,8 et 9 sont abrogés; 4° Au dernier alinéa de l'article 6, la référence : « l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 » est remplacée par la référence : « l'article L. 325-19 du code général de la fonction publique » ; 5° A l'article 11, les mots : « vingt minutes » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq minutes » ; 6° Les articles 12 et 14 sont abrogés ; 7° Au dernier alinéa de l'article 13, la référence : « l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 » est remplacée par la référence : « l'article L. 325-19 du code général de la fonction publique » ; 8° Après l'article 13, il est ajouté un article 13 bis ainsi rédigé :
4. « Art. 13 bis.-L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement de l'examen professionnel sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 : art. 3, art. 4, art. 6, art. 11, art. 13
A créé :
- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016
Divisions : Art. 13 bis ; Art. 4 bis
A abrogé :
- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 : art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 12, art. 14