Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Après les mots : « environnement professionnel » sont insérés les mots : « et territorial » ;
4. b) Les mots : « 20 minutes » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq minutes » ;
5. 2° Les articles 2,4,5 et 6 sont abrogés ;
6. 3° L'article 3 est ainsi modifié :
7. a) Au deuxième alinéa, la référence : « l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé » est remplacée par la référence : « l'article 17 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale » ;
8. b) Au dernier alinéa, la référence : « l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 » est remplacée par la référence : « l'article L. 325-19 du code général de la fonction publique » ;
9. 4° Après l'article 3, il est ajouté un article 3 bisainsi rédigé :
10. « Art. 3 bis.-L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 précité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012 : art. 1, art. 3
A abrogé :
- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012 : art. 2, art. 4, art. 5, art. 6
A créé :
- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012
Divisions : Art. 3 bis