1. Les concours d'accès aux cadres d'emplois concernés par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.
Décret n°2023-6 du 4 janvier 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 7 janvier 2023.
TexteDécret n°2023-6 du 4 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000046932382
Texte parentLEGITEXT000046932363
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