1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie ”.
2. Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêt.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. La base ne permet pas de dire s'il s'agit de deux articles ou de deux versions. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000046933183 — en vigueur depuis le 7 janvier 2023
« La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la… »
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 21 novembre 2025 (NOR : ESRS2532830A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’arrêté précité, s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.