Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 9 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000054842006
Texte parentLEGITEXT000046933140
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 décembre 2022 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie”
2. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 21 novembre 2025 (NOR : ESRS2532830A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’arrêté précité, s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
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