Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000046933572
Texte parentLEGITEXT000046933563
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé (NOR : ECOE2232084A), la ligne suivante est ajoutée :
«
2. DIR
3. REFERENCE
4. FAMILLE
5. LIBELLE
6. DATE D'EFFET
7. Val-de-Marne
8. 094036
9. SGC
10. CRETEIL
11. 15/01/2023
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2022 : art. null
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