Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2022 au 1er juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046933601
Texte parentLEGITEXT000046933580
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2022 (version du 26 novembre 2022)Légifrance →
1. Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
2. Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
3. La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er janvier 2023 est fixée en annexe 7.
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