1. Par exception aux dispositions de l'article 2, le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2023 et à défaut au 31 décembre 2023 au plus tard.
Arrêté du 23 novembre 2022 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2022 au 1er juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046933603
Texte parentLEGITEXT000046933580
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