Arrêté du 23 novembre 2022 · Article

Article Annexe 1

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2022 au 1er juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 2022
RattachementAnnexe 1
IdentifiantLEGIARTI000046933594
Texte parentLEGITEXT000046933580
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2022 (version du 26 novembre 2022)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. NOMBRE DE POSTES COMPTABLES PROJETÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES PROJETÉ AU 31 DÉCEMBRE 2023


Catégorie du poste comptable

Nombre de postes

Groupe 1 (C1)

561

Groupe 2 (C+)

21

Groupe 3 (C2)

899

Groupe 4 (C3)

412

Groupe 5 (C4)

8

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