Arrêté du 23 novembre 2022 · Article

Article Annexe 6

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2022 au 1er juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 2022

RattachementAnnexe 6

IdentifiantLEGIARTI000046933599

Texte parentLEGITEXT000046933580

Référencearticle Annexe 6 de l'arrêté du 23 novembre 2022 (version du 26 novembre 2022)Légifrance →

1. ANNEXE 6

2. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 5E CATÉGORIE

DIR	RÉFÉRENCE	FAMILLE	LIBELLÉ	DATE D'EFFET
Aveyron	012017	SGC	RODEZ	01/01/2023
Loire	042012	SIP	SAINT-ETIENNE NORD	01/01/2023
Nord	059051	SIE	LILLE NORD	01/01/2023
Nord	059066	SIE	DOUAI	01/01/2023
Hauts-de-Seine	092015	SIP	COURBEVOIE	01/01/2023
Hauts-de-Seine	092020	SIP	LEVALLOIS-PERRET	01/01/2023
Hauts-de-Seine	092068	SIE	VANVES	01/01/2023
Val-de-Marne	094052	SIE	CHAMPIGNY-SUR-MARNE	01/01/2023

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