Arrêté du 26 décembre 2022 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2023 au 7 février 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046933747

Texte parentLEGITEXT000046933737

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2022 (version du 7 janvier 2023)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.