Arrêté du 22 décembre 2022 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046933939

Texte parentLEGITEXT000046933932

Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Abrogation.

2. L'arrêté du 17 mai 2021modifié relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT @ MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 17 mai 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. null
Divisions : Annexe

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