Arrêté du 22 décembre 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

TexteArrêté du 22 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046933937
Texte parentLEGITEXT000046933932
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 décembre 2022 (version du 1er février 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU DES INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS CERTIFIÉS DEVANT ÊTRE TRANSMISES PAR LES ORGANISMES CERTIFICATEURS POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME DEMAT@MIANTE


ENTITÉ

DONNÉES

COMMENTAIRES

Entreprise ou établissement titulaire de la certification

RAISON SOCIALE

Raison sociale de l'entreprise ou de l'établissement titulaire de la certification

SIRET ou n° de TVA intracommunautaire (pour les entreprises et établissements domiciliés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne)

SIRET ou n° de TVA intracommunautaire ou de l'établissement titulaire de la certification

Voie

Adresse postale : numéro et voie

CP

Adresse postale : code postal

VILLE

Adresse postale : commune

Complément

Adresse postale : Complément d'adresse

Etablissement(s) couvert(s) par cette certification
(informations à donner pour chaque établissement
relevant de la certification considérée)
Informations devant être communiquées pour chaque établissements relevant de la certification considérée

RAISON SOCIALE

Raison sociale de l'établissement

SIRET ou n° de TVA intracommunautaire (pour les établissements domiciliés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne)

SIRET ou n° de TVA intracommunautaire de l'établissement

Voie

Adresse postale : numéro et voie

CP

Adresse postale : code postal

VILLE

Adresse postale : commune

Complément

Adresse postale : Complément d'adresse

Certification

Etape

Etape atteinte dans la démarche de certification

n° certification

n° certification

Début de validité

Date de début de validité de la certification (format : jj/mm/aaaa)

Fin de validité

Date de fin de validité de la certification (format : jj/mm/aaaa)

Référent

Nom

Nom du référent pour l'entreprise ou l'établissement titulaire de la certification

Prénom

Prénom du référent pour l'entreprise ou l'établissement titulaire de la certification

Courriel

Adresse électronique du référent pour l'entreprise ou l'établissement titulaire de la certification

Aller plus loin

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