Arrêté du 27 décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2023.

TexteArrêté du 27 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046935163

Texte parentLEGITEXT000046935157

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2022 (version du 7 janvier 2023)Légifrance →

1. Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.