Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046951401
Texte parentLEGITEXT000046951395
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2018 susviséest modifié comme suit :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-l'indication, le cas échéant, “ option internationale ” intitulée “ baccalauréat français international ” telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation, suivie de la langue de la section et du parcours (bilingue, trilingue ou quadrilingue) ; »
3. 2° Le cinquième alinéa est complété par les mots : «, suivie du pays de la mobilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2018 : art. 3
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