Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046951407
Texte parentLEGITEXT000046951395
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première annexe de l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé, relative au baccalauréat général, après les mots : « “ baccalauréat français international ” section (langue) », sont insérés les mots : «, parcours (bilingue, trilingue, quadrilingue) ou Mobilité européenne et internationale (pays) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2018 : art. null
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