Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046951409
Texte parentLEGITEXT000046951395
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la deuxième annexe de l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé, relative au baccalauréat technologique, après les mots : « Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (langue) », sont insérés les mots : « ou Mobilité européenne et internationale (pays)».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2018 : art. null
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