Arrêté du 22 décembre 2022 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2023.

TexteArrêté du 22 décembre 2022
RattachementChapitre IV : Admission
IdentifiantLEGIARTI000046951643
Texte parentLEGITEXT000046951615
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 décembre 2022 (version du 9 janvier 2023)Légifrance →

1. A l'issue de la phase d'admission de chacun des concours, le jury établit, par concours et par ordre de mérite, les listes de classement des candidats admis pour chacun des corps d'officiers.

2. Chaque candidat est inscrit à son rang de classement sur les listes correspondantes aux corps choisis.

3. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le total de points obtenus aux épreuves orales d'admission puis, si nécessaire, par celui obtenu dans l'épreuve d'admission affectée du plus haut coefficient et enfin dans celle ayant un coefficient immédiatement inférieur jusqu'à ce qu'une matière permette de départager les candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046951643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.