Arrêté du 22 décembre 2022 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2023.

TexteArrêté du 22 décembre 2022
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000046951655
Texte parentLEGITEXT000046951615
Référencearticle 16 de l'arrêté du 22 décembre 2022 (version du 9 janvier 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux candidats ayant vocation à être admis à l'Ecole de l'air et de l'espace à compter de la campagne de recrutement 2023.

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