Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2022
RattachementChapitre VI : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000046951659
Texte parentLEGITEXT000046951615
Référencearticle 17 de l'arrêté du 22 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 avril 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. null Divisions : Chapitre IER : GÉNÉRALITÉS ; Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; Chapitre III : ADMISSIBILITÉ ; Chapitre IV : ADMISSION ; Chapitre V : NATURE DES ÉPREUVES ; Chapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES ; Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.