Arrêté du 22 décembre 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2023.

TexteArrêté du 22 décembre 2022
RattachementChapitre II : Organisation générale des concours
IdentifiantLEGIARTI000046951635
Texte parentLEGITEXT000046951615
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 décembre 2022 (version du 9 janvier 2023)Légifrance →

1. Le jury des concours est composé de membres avec voix délibérative et de membres avec voix consultative nommés par le ministre de la défense.

2. I. - Les membres avec voix délibérative sont :

3. - un officier général ou supérieur de l'armée de l'air et de l'espace, président ;

4. - un officier général ou supérieur de l'armée de l'air et de l'espace, vice-président ;

5. - une personnalité du monde scientifique ou universitaire ;

6. - deux officiers supérieurs de l'armée de l'air et de l'espace.

7. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

8. II. - Les membres avec voix consultative sont :

9. - les correcteurs et les examinateurs ;

10. - un psychologue du centre d'études et de recherches psychologiques « air », pour l'épreuve d'entretien ;

11. - un officier chargé de l'organisation des épreuves sportives.

12. Le jury dispose, pour chaque concours, d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.

13. L'officier chargé de l'organisation des épreuves sportives est assisté de cadres moniteurs d'entraînement physique militaire et sportif.

14. Le jury doit comporter, dans la mesure du possible, une proportion minimale de 30 % de personnes de chaque sexe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046951635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.