Arrêté du 22 décembre 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2023.

TexteArrêté du 22 décembre 2022
RattachementChapitre II : Organisation générale des concours
IdentifiantLEGIARTI000046951637
Texte parentLEGITEXT000046951615
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 décembre 2022 (version du 9 janvier 2023)Légifrance →

1. Ces concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission.

2. La responsabilité de l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité incombe à la banque d'épreuves.

3. La responsabilité de l'organisation des épreuves d'admission incombe à la banque d'épreuves et à la DRH-AAE.

4. En cas de nécessité, les épreuves orales d'admission organisées par la DRH-AAE ainsi que les délibérations des membres du jury pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.

5. Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, un avis de concours publié au Journal officiel de la République française en fixe les conditions particulières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046951637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.