Arrêté du 22 décembre 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2023.

TexteArrêté du 22 décembre 2022

RattachementChapitre III : Admissibilité

IdentifiantLEGIARTI000046951639

Texte parentLEGITEXT000046951615

Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 décembre 2022 (version du 9 janvier 2023)Légifrance →

1. Les épreuves écrites d'admissibilité sont organisées par la banque d'épreuves CCINP.

2. La nature de ces épreuves fait l'objet du chapitre V du présent arrêté.

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