Référencearticle 2 du décret n°2023-9 du 6 janvier 2023 (version du 8 janvier 2023)Légifrance →
1. Les dépenses en faveur des investissements mentionnées à l'article 1er susceptibles d'être subventionnées sur la base d'un devis estimatif et descriptif hors taxes sont :
2. 1° La construction ou l'acquisition de biens immeubles hors terres ;
3. 2° Les frais d'études et de conseils en lien avec les dépenses mentionnées au 1°, y compris les études de faisabilité n'aboutissant pas à une dépense ;
4. 3° L'achat ou la location-vente de matériels et d'équipements jusqu'à concurrence de la valeur marchande des biens ;
5. 4° L'acquisition ou la mise au point de logiciels informatiques.
6. La liste des travaux et matériels éligibles est fixée par arrêté du ministre chargé de la forêt.
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