1. Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et les modalités de déroulement des concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement relevant du décret du 12 septembre 2008 susvisé et en qualité d'étudiants civils de première année à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
Arrêté du 6 janvier 2023 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 2023 au 23 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000046960777
Texte parentLEGITEXT000046960768
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